Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nantivance. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : document générique à adapter — ce texte constitue une base éditable et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif ni comme garantissant une conformité réglementaire spécifique.
1. Objet
Nantivance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision basée sur des outils d'intelligence artificielle, destinée aux investisseurs particuliers et aux entreprises. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni restriction.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.
Nantivance se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Engagements de l'utilisateur
- 01L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
- 02L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.
- 03L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations et analyses fournies par la plateforme.
- 04L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
- 05Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, de reproduction, d'ingénierie inverse ou d'extraction non autorisée des données de la plateforme est strictement interdite.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs et contenus générés par Nantivance sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier.
Les résultats produits par nos outils d'intelligence artificielle reposent sur des modèles statistiques et des données historiques, et ne garantissent en aucune manière la performance future d'un placement ou d'une stratégie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nantivance (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nantivance ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Disponibilité du service
Nantivance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir une accessibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement suspendre l'accès au service.
Exactitude des données
Bien que Nantivance s'efforce de fournir des informations fiables, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données affichées sur la plateforme, celles-ci pouvant provenir de sources tierces.
Décisions de l'utilisateur
Nantivance ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices ou dommages directs ou indirects résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus et analyses proposés par la plateforme.
5. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables à l'accès aux fonctionnalités payantes de la plateforme sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Nantivance se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
6. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation du service, selon les modalités précisées lors de son inscription. Nantivance se réserve également le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.
Modification et droit applicable
Modification des présentes conditions
Nantivance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Nantivance. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Ce document constitue un cadre général à adapter selon la juridiction concernée.
Divisibilité des clauses
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et portée.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Nantivance via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.